Str. Veronica Micle, Nr. 20, Bl. M6, Sc. B, Ap. 72, Secteur 1, Bucarest
Adresse du bureau
Str. Soldat Constantin Drăgan, Nr. 20, Secteur 3, Bucarest
Définitions des termes
Politique de vente en ligne
Commande
Avis, commentaires, questions et réponses
Droits d'auteur
Politique de facturation, paiements et livraisons
Politique de cookies
Force majeure
Litiges
Garanties, réclamations et politique de retour
Dispositions finales
Confidentialité et sécurité des données personnelles
Les présentes Conditions Générales ont une valeur contractuelle entre le Vendeur et l’Utilisateur/Acheteur.
Il est recommandé à l’Utilisateur / Acheteur de lire attentivement les présentes Conditions Générales.
Le site Internet est la propriété du Vendeur, et sa visite ou l’achat de produits implique l’acceptation des Conditions Générales ci-dessous.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces dispositions sans préavis.
Définitions des termes
Vendeur – Vetro Design SRL, ayant son siège social à Bucarest, Str. Veronica Micle, Nr. 20, Bl. M6, Sc. B, Ap. 72, Secteur 1, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro J1996003366401, code d'identification unique RO8409931, compte bancaire n° RO93INGB0001008200270710, Bucarest.
Acheteur – Toute personne physique de plus de 16 ans, personne morale ou toute entité juridique qui crée un compte sur le site www.vetro.ro/fr/ et passe une commande. Les dispositions spécifiques à la protection des consommateurs s’appliquent exclusivement aux personnes physiques, et non aux personnes morales.
Utilisateur – Toute personne physique de plus de 16 ans ou toute entité juridique qui crée un compte sur le site internet, et qui accepte les clauses des « Termes et Conditions » en créant ce compte.
Compte – Section du site constituée d’une adresse e-mail et d’un mot de passe permettant à l’Acheteur de passer une commande et contenant des informations sur le client, l’historique sur le site (commandes, factures, etc.). L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la création du compte.
Panier – Section du compte permettant au Client / Utilisateur d’ajouter des produits dans un panier, qu’il pourra ensuite acheter immédiatement ou plus tard.
Site Internet – La boutique en ligne hébergée à l’adresse www.vetro.ro/fr/.
Commande – Document électronique servant de forme de communication entre le Vendeur et l’Acheteur, par lequel l’Acheteur informe le Vendeur via le Site de son intention d’acheter des produits et de conclure un Contrat à distance en utilisant les moyens de communication à distance et en accédant à des pages spécifiques du Site, ainsi que les données nécessaires à la conclusion du Contrat.
Contrat à distance – Contrat de vente conclu à distance, sans la présence physique simultanée du Vendeur et du Client/Utilisateur, matérialisé par une commande confirmée et acceptée par le Vendeur par e-mail. Par ce contrat, le Vendeur accepte de vendre et livrer les Produits, et le Client/Utilisateur accepte d’acheter, de recevoir et de payer ces Produits, conformément aux principes énoncés dans les Termes et Conditions. Le contrat est considéré comme conclu au moment où le Vendeur confirme par e-mail la passation de la commande par l’Utilisateur ainsi que la disponibilité des Produits, en acceptant l’offre de l’Utilisateur concernant l’achat des produits mentionnés dans la commande.
Produits / Articles – Tout produit présenté sur le site, y compris ceux mentionnés dans la commande, devant être livré par le Vendeur au Client.
Communication commerciale – Tout type de message envoyé (e-mail / SMS / appel téléphonique, etc.) contenant des informations générales ou thématiques sur des produits similaires ou complémentaires à ceux que vous avez achetés, des offres ou promotions, ainsi que d'autres communications commerciales telles que des offres spéciales, des études de marché ou des enquêtes d’opinion.
Transaction – Encaissement ou remboursement d’un montant résultant de la vente d’un produit Vetro Design au client, en utilisant les services du processeur de carte agréé par le Vendeur, quel que soit le mode de livraison.
Politique de vente en ligne
En enregistrant une commande sur le site, le Client accepte les formes de communication (e-mail, téléphone, etc.) par lesquelles le Vendeur réalise ses opérations commerciales.
Pour des raisons justifiées, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès des Utilisateurs/Acheteurs à la passation de commande et/ou à certains moyens de paiement acceptés, si nous estimons que leur comportement ou activité sur le site pourrait, de quelque manière que ce soit, nuire à Vetro Design, sans préavis.
Dans tous les cas, les Utilisateurs/Acheteurs peuvent nous contacter par téléphone ou par e-mail pour être informés des raisons ayant motivé l’application des mesures décrites ci-dessus.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix en raison de changements dans le taux de change ou d’autres circonstances. À partir du moment où le Vendeur a confirmé la commande de l’Acheteur, les prix ne peuvent plus être modifiés.
Les informations utilisées pour la description des produits (textes, images, avis) fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement. Par conséquent, elles ne garantissent pas et ne sauraient engager contractuellement le Vendeur.
En raison des appareils électroniques (PC, ordinateur portable, tablette, téléphone) et de leurs réglages, veuillez noter qu’il peut y avoir des variations de teintes entre les couleurs des produits affichés sur le site et les produits eux-mêmes.
Le Vendeur peut publier sur le site des informations concernant les produits et/ou promotions pratiqués durant une certaine période et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de paiements en ligne, le Vendeur ne peut être tenu responsable des coûts supplémentaires supportés par le Client, notamment les frais de conversion de devise appliqués par la banque émettrice de sa carte si la devise de facturation diffère de la devise initiale. Cette responsabilité incombe exclusivement au Client.
Commande
L’Acheteur peut passer des commandes sur le site en ajoutant des produits au panier et en finalisant la commande via un des moyens de paiement disponibles. Un produit ajouté au panier est disponible à l’achat s’il est en stock. Ajouter un produit au panier sans finaliser la commande ne signifie pas que la commande est enregistrée ni que le produit est automatiquement réservé.
En finalisant la commande, l’Acheteur reconnaît que toutes les informations fournies, nécessaires au processus d’achat, sont exactes et complètes au moment de la commande.
Le Vendeur peut annuler la commande passée par l’Acheteur après notification préalable, sans autre obligation de part et d’autre et sans que l’une des parties puisse réclamer des dommages et intérêts, dans les cas suivants :
La banque émettrice de la carte de l’Acheteur refuse la transaction, en cas de paiement en ligne ;
La transaction est invalidée par le processeur de carte agréé par Vetro Design, en cas de paiement en ligne ;
Les informations fournies par l’Acheteur sur le site sont incomplètes et/ou incorrectes.
Le Vendeur peut refuser une commande en informant l’Utilisateur, sans obligation entre les parties et sans que l’Utilisateur puisse réclamer des dommages, dans les situations suivantes :
Échec ou invalidité de la transaction ;
La banque émettrice de la carte de l’Utilisateur refuse la transaction par virement bancaire ;
Informations incomplètes ou incorrectes fournies par l’Utilisateur ;
L’activité de l’Utilisateur peut causer un préjudice à la boutique en ligne et/ou aux partenaires commerciaux de la Société ;
Il existe des soupçons raisonnables que l’Utilisateur passe des commandes uniquement pour accumuler des avantages offerts par la boutique en ligne (ex. : non-respect ultérieur des commandes, annulations, défaut de paiement du prix du produit) ;
Il existe des soupçons raisonnables de fraude possible de la part de l’Utilisateur concernant le mode de paiement du prix du produit.
Avis, commentaires, questions et réponses
La rédaction des avis, commentaires, questions et réponses peut être effectuée par les Utilisateurs / Acheteurs dans les sections « Questions et réponses des clients » et « Avis ».
Lors de l’ajout d’un avis / commentaire / question / réponse sur le site du Vendeur, chaque Utilisateur / Acheteur s’engage à respecter les règles suivantes :
se référer uniquement aux caractéristiques et/ou à l’utilisation d’un certain produit, en évitant les informations relatives à des aspects pouvant être modifiables (prix ou offres promotionnelles) ou des informations concernant la commande ;
utiliser un langage approprié, sans termes pouvant offenser ou porter atteinte au Vendeur ou à un autre Utilisateur / Acheteur ;
veiller à ce que le contenu saisi sur le site soit correctement classé : toute question sera saisie dans la section « Questions et réponses des clients », tout avis sera saisi dans la section « Avis » ;
s’assurer que les informations fournies sont réalistes, exactes et conformes à la législation applicable, respectant ainsi les droits des tiers, droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété, ainsi que le droit à l’image ou à la vie privée ;
utiliser cette fonctionnalité uniquement pour communiquer ou obtenir des détails supplémentaires concernant un produit spécifique sur le site, sans faire référence à d’autres entreprises promouvant la vente d’articles similaires ;
ne pas fournir ni demander, sous quelque forme que ce soit, des données personnelles (coordonnées, informations de livraison ou adresse domicile, numéros de téléphone, adresses e-mail, nom et/ou prénom, etc.) ni toute autre information pouvant conduire à la divulgation de telles données personnelles ;
ne pas enregistrer d’informations ou de détails provenant d’autres sites commerciaux exerçant la même activité commerciale que le Vendeur ;
ne pas tenter de frauder les services fournis par le Vendeur ou de publier des avis / commentaires / questions / réponses contenant des contenus publicitaires ;
ne pas utiliser l’avis / commentaire / question / réponse comme moyen de communication avec le Vendeur ; à cet effet, les coordonnées du Vendeur figurant sur le site doivent être utilisées.
Lorsqu’un avis / commentaire / question ou réponse est signalé par un Utilisateur / Acheteur comme contenant un contenu inapproprié, ce contenu sera vérifié par le Vendeur afin de déterminer s’il viole les Conditions générales du site.
Si le Vendeur constate une violation répétée des Conditions générales, il se réserve le droit de suspendre la possibilité pour l’Utilisateur / Acheteur de soumettre des avis / commentaires / questions ou réponses dans les sections « Questions et réponses des clients » et « Avis ».
Droits d’auteur
L’intégralité du contenu du site web - images, photographies, textes, symboles, graphismes web, scripts, programmes et autres données - appartient au Vendeur et est protégée par le droit d’auteur ainsi que par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.
L’Acheteur / Utilisateur est interdit d’utiliser, copier, distribuer, publier, transférer à des tiers, modifier ou inclure tout contenu dans un autre contexte que celui initialement prévu par Vetro Design, y compris en dehors du site, de supprimer les mentions indiquant les droits d’auteur de Vetro Design, ainsi que de participer au transfert, à la distribution de matériels obtenus par reproduction, modification ou affichage du contenu, sauf accord écrit préalable de Vetro Design. Toute infraction sera punie conformément à la législation en vigueur.
Politique de facturation, paiements et livraisons
Facturation et paiement des marchandises
Les prix des produits affichés sur le site www.vetro.ro/fr/ ne comprennent pas la TVA (21 % et 9 %).
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire sur la page produit, au moment de la commande, ou dans le cadre de campagnes promotionnelles limitées dans le temps organisées par le Vendeur. Le prix, le mode de paiement et le délai de paiement sont précisés dans chaque commande.
Le Vendeur émettra à l’Acheteur une facture pour les marchandises livrées, ce dernier ayant l’obligation de fournir toutes les informations nécessaires à l’émission de la facture conformément à la législation en vigueur.
Pour une communication correcte de la facture liée à la commande, l’Acheteur doit mettre à jour, si nécessaire, les données de son compte et accéder aux informations et documents relatifs à chaque commande présents dans le compte.
En envoyant la commande, l’Acheteur accepte de recevoir les factures sous format électronique, ajoutées par Vetro Design dans le compte ou envoyées par e-mail à l’adresse indiquée dans son compte.
Modes de paiement acceptés :
Paiement bancaire anticipé (virement, ordre de paiement) :
Les données nécessaires au paiement vous seront envoyées par e-mail, dans l’e-mail de confirmation de commande ou sous forme de facture proforma.
Ces données comprennent :
Les coordonnées de notre société, bénéficiaire du paiement
Le montant à payer (total de la commande)
Avec ces informations, vous pourrez effectuer le paiement via Internet Banking ou en vous rendant dans votre agence bancaire.
Après le paiement, merci de nous envoyer la confirmation / ordre de paiement à l’adresse e-mail indiquée.
La livraison pourra être effectuée après confirmation du paiement, processus prenant entre 12 et 24 heures à compter de la date d’émission de l’ordre de paiement.
Le paiement par virement bancaire peut être effectué sur le compte IBAN : RO93INGB0001008200270710 Bucarest.
Paiement à la livraison en espèces - Vous payez en espèces, à la réception des produits commandés, directement à l’agent de la société de livraison, qui vous remettra un reçu, jusqu’à 5 000 Lei.
Paiement en ligne par carte bancaire
Aucuns frais ne sont facturés pour les paiements par carte.
Vous pouvez utiliser des cartes bancaires de débit ou de crédit.
Lors de la commande, si vous choisissez ce mode de paiement, vous serez redirigé vers la page du processeur de paiement en ligne où vous devrez saisir les informations de votre carte.
Le traitement des paiements par carte est sécurisé selon les normes de sécurité les plus élevées. Nous n’avons pas accès à vos données de carte ni ne les conservons.
Les cartes Visa et MasterCard (Visa / Visa Electron et MasterCard / Maestro) sont traitées via le système 3-D Secure. Ce système garantit notamment qu’aucune information relative à votre carte n’est transférée ou stockée sur les serveurs du magasin ou du processeur de paiement, ces données étant directement saisies dans les systèmes Visa et MasterCard.
Lien de paiement - Après réception de la commande et choix de ce mode de paiement, un agent commercial vous contactera pour valider et confirmer la commande, et un lien de paiement par carte sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client pour régler le montant de la commande.
Pour les paiements en ligne par carte bancaire, la sécurité et la validité de l’authentification de la carte sont confirmées par le processeur de paiement électronique. Les transactions sont effectuées exclusivement via les systèmes informatiques du processeur en ligne, dans des conditions de sécurité maximale. Aucune information relative à la carte de l’Acheteur n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.
Livraison des marchandises :
Le vendeur assurera un emballage approprié des marchandises ainsi que la transmission des documents d’accompagnement. Le prix final payé par l’Acheteur comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison. Ce prix sera affiché sur la page finale de confirmation de la commande.
Le Vendeur s’engage à expédier à l’Acheteur les produits inclus dans la commande acceptée via le système de messagerie, à une adresse de livraison située sur le territoire roumain, en respectant les dates et délais de livraison établis au moment de l’acceptation de la commande.
La propriété des marchandises sera transférée au moment de la livraison à l’adresse indiquée (par la signature du bon de transport fourni par le transporteur ou par la signature du reçu de la facture fiscale en cas de livraison directe par le Vendeur) et après paiement intégral.
Frais de livraison :
Gratuit – La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant minimum de 200 EUR hors TVA.
Le coût de la livraison est calculé et affiché avant la passation de la commande, sur la page de finalisation de commande, après avoir précisé l’adresse de livraison exacte.
Modes de livraison :
Par messagerie, avec une livraison sous 1 à 7 jours.
Retrait à notre entrepôt situé au 20, rue Soldat Constantin Dragan, Secteur 3, Bucarest, dans un délai de 24 à 48 heures, après confirmation téléphonique ou par e-mail que vous pouvez venir retirer la commande.
La livraison peut également être effectuée par une autre société de messagerie approuvée par l’Acheteur. Dans ce cas, vous devez passer la commande auprès du transporteur autorisé, l’appel pour le retrait des produits ne sera pas effectué par le personnel de Vetro Design SRL.
Délai de livraison :
Le délai de livraison varie entre 1 et 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, selon le produit commandé.
Le délai de livraison est indiqué sur la page de chaque produit.
Si une commande contient des produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison correspondra au produit ayant le délai le plus long.
Aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés nationaux.
Politique de cookies
Veuillez lire notre politique sur les cookies en accédant à : (lien vers une page séparée).
Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles si cette non-exécution, totale ou partielle, dans les délais ou correctement, est due à un cas de force majeure.
La force majeure est un événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui ne peut être évité.
Si cet événement ne cesse pas dans les 15 (quinze) jours à compter de sa survenance, chaque partie aura le droit de notifier à l’autre la résiliation complète du contrat sans que l’une ou l’autre puisse réclamer des dommages-intérêts.
Litiges
Tout conflit entre l’Acheteur et le Vendeur sera résolu à l’amiable par accord entre les deux parties. Si cela n’est pas possible, la juridiction compétente sera celle des tribunaux roumains.
Garanties, réclamations et politique de retour
Vetro Design garantit la conformité des produits achetés ainsi que l’absence de défauts cachés, déclarant sous sa propre responsabilité que les produits vendus ne mettent pas en danger la vie, la santé ou la sécurité et n’ont pas d’impact négatif sur l’environnement.
Les produits achetés via le site bénéficient d’une période de garantie spécifique, indiquée sur le site, sur la page du produit.
Réclamations :
Veuillez vérifier tous les produits achetés avant leur utilisation et lire les instructions d’utilisation de chaque produit.
Contrôlez les produits achetés pour détecter tout défaut visible.
Les réclamations reçues après utilisation du produit ne seront pas prises en compte.
En cas de défauts de fabrication, retournez les produits avec leur emballage d’origine.
Les produits présentant des défauts de fabrication reconnus par le Vendeur seront remplacés ou remboursés.
Avant utilisation, lisez attentivement les étiquettes des produits (instructions d’utilisation) et conservez-les en cas de réclamation, ainsi que pour connaître les modalités de nettoyage et d’entretien futur.
Politique de retour :
Les produits achetés peuvent être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans un délai de 14 jours après réception, sans pénalité et sans justification.
Le retour des produits se fera exclusivement aux frais du Client et tous les avantages reçus lors de l’achat (frais de transport, produits promotionnels, remises accordées, etc.) seront conservés, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produits défectueux dus au Fournisseur.
La valeur équivalente des produits retournés sera remboursée dans un délai maximum de 14 jours par virement bancaire.
Conditions de retour des produits :
Les retours ne sont pas acceptés pour les personnes morales, sauf cas justifiés.
Pour les tissus, livrés et coupés au mètre linéaire à partir de la bobine selon les commandes, les retours ne sont pas acceptés, même pour les particuliers.
En cas de produits défectueux, ils seront retournés pour réparation ou remplacement selon le cas.
Les marchandises doivent être intactes, propres, dans leur emballage d’origine non endommagé (pas de traces de saleté, de scotch, de piqûres, de déchirures ou de rayures) et ne doivent pas être périmées.
Sont exclus du droit de retour : les produits fabriqués sur commande selon les spécifications ou instructions de l’Acheteur ou personnalisés pour lui, les produits susceptibles de se détériorer ou se dégrader rapidement, les produits faisant partie d’un assemblage et qui ne peuvent être séparés d’autres composants.
Après 48 heures suivant la réception d’un produit, il relève des conditions de Service ou de Garantie et ne peut plus être retourné, uniquement réparé ou remplacé.
Conditions de retour en SAV - GARANTIE :
Pour bénéficier de la garantie, il est obligatoire de présenter la facture et le certificat de garantie. Le produit doit être accompagné de tous les accessoires avec lesquels il a été acheté et livré.
Le produit réclamé doit contenir tous les éléments nécessaires à son identification, écrits sur le document d’achat, sur l’étiquette, l’emballage ou marqués directement dessus (lot/série, etc.).
Si les produits sont envoyés au service après-vente, il est recommandé (mais pas obligatoire) de les envoyer dans leur emballage d’origine ; ils ne doivent présenter aucune trace de fissures ou bosses.
Pour les produits dont l’emballage présente des dommages visibles à la réception, il est recommandé de les réceptionner en présence du transporteur ou de refuser le colis.
Le colis doit être photographié et un constat doit être dressé, mentionnant l’état du colis au moment de la livraison.
Si un transporteur choisi par le consommateur est utilisé, le risque est transféré au moment de la remise des produits au transporteur.
Les retours ne sont PAS acceptés pour les commandes passées par des personnes morales.
La garantie du produit ne couvre pas les situations suivantes :
Défauts causés par une mauvaise utilisation ;
Dommages thermiques, mécaniques ou plastiques dus à des accidents, vibrations, intempéries, négligence d’utilisation ou autres facteurs indépendants du Fabricant ;
Utilisation du produit dans des conditions inadaptées (ex : tension d’alimentation incorrecte, action de produits chimiques, substances nocives, fumée, poussière ou humidité, etc.) ;
Utilisation du produit dans des applications nécessitant des performances et qualités autres que celles offertes par la classe et la destination prévues pour ce produit ou en dehors de ses spécifications techniques ;
Non-respect des instructions d’utilisation ou d’installation fournies dans le manuel du produit ;
Utilisation de batteries, alimentations ou accessoires autres que ceux produits, approuvés ou recommandés par le Fabricant ;
Modification de l’état original du produit par des interventions non autorisées ;
Perte ou détérioration du certificat de garantie.
La durée de la garantie est automatiquement prolongée de la période durant laquelle le produit est retenu chez le Fournisseur pour des procédures de service justifiées et approuvées.
Envoyez le colis à l’adresse suivante :
VETRO DESIGN SRL Str. Soldat Constantin Dragan, Nr. 20, Sector 3, 032855, Bucarest, Roumanie
Dispositions finales
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux présentes dispositions, ainsi que toute modification au site Web, à sa structure ou toute autre modification pouvant affecter le site Web, sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement l’Utilisateur ou l’Acheteur.
Les images présentées sur le site Web sont à titre indicatif. Nous nous efforçons de rendre à la fois les images des produits et les informations fournies claires et conformes à la réalité. Cependant, certaines erreurs peuvent survenir. De plus, les couleurs des produits peuvent différer en réalité des photos sur le site, en raison des réglages du moniteur de l’Utilisateur ou de l’Acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs sur le site Web pour quelque raison que ce soit, y compris les modifications ou réglages non effectués par l’administrateur du site Web.
Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages de toute nature que l’Acheteur ou tout tiers pourrait subir du fait de l’exécution par le Vendeur de ses obligations découlant de la Commande, ainsi que des dommages résultant de l’utilisation des Biens et Services après leur livraison, notamment en cas de perte.
En créant et en utilisant le Compte, l’Utilisateur / Acheteur assume la responsabilité de maintenir la confidentialité des données du Compte (identifiant et mot de passe) et de gérer l’accès au Compte, et, dans la mesure permise par la loi applicable, est responsable des activités effectuées via son Compte.
En créant le Compte et/ou en utilisant le Contenu et/ou en passant les Commandes, l’Utilisateur / Acheteur accepte expressément et sans réserve les Termes et Conditions du site Web dans leur dernière version mise à jour, communiquée sur le site Web, en vigueur à la date de création du Compte et/ou d’utilisation du contenu / ou à la date de passation de la Commande.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur traite les données personnelles dans le but d’informer les Utilisateurs / Acheteurs par courrier électronique concernant les commandes passées, à des fins de publicité, marketing et communication électronique, conformément à la Loi n° 677/2001. Nous nous engageons à gérer en toute sécurité les données personnelles que vous nous fournissez.
L’Acheteur ne fera aucune déclaration publique, promotion ou autre divulgation à diverses parties concernant la Commande / Contrat, sans le consentement écrit préalable du Vendeur.
En transmettant des informations via ce site, vous donnez au Vendeur un accès libre et irrévocable à celles-ci, ainsi que le droit d’utiliser, d’afficher, de modifier, de transmettre et de distribuer ces informations.
Vous acceptez également que le Vendeur puisse librement utiliser, dans son propre intérêt, ces informations, idées, concepts ou techniques que vous nous avez envoyées via le site Web. Vetro Design ne sera pas soumis à des obligations concernant la confidentialité des informations transmises si la législation en vigueur ne prévoit pas d’autres dispositions à cet égard.
Le vendeur peut informer les utilisateurs des offres en cours via des newsletters en ligne et envoyer des bons de réduction ou d’autres messages spéciaux. De plus, notre société peut communiquer vos données personnelles à d’autres entreprises partenaires : prestataires de services marketing ou autres, entreprises avec lesquelles nous pouvons développer des programmes communs pour proposer nos produits sur le marché. La divulgation des informations personnelles aux entreprises mentionnées ci-dessus sera faite uniquement sur la base d’un contrat garantissant la sécurité de ces informations et que la transmission se fait conformément à la législation applicable.
Vos informations personnelles peuvent également être communiquées au Parquet, à la Police, aux Tribunaux et à d’autres autorités compétentes, dans les limites et conditions prévues par la loi et suite à des demandes expressément formulées.
Selon la Loi n° 677/2001, vous bénéficiez du droit d’accès, de rectification des données, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, ainsi que du droit de saisir la justice. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de demander leur suppression, sauf dans les cas prévus par la loi. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande écrite, datée et signée, à l’adresse mentionnée.
Le vendeur garantit le respect des droits conférés par la loi n° 677/2001 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.
L’Acheteur / Utilisateur peut à tout moment modifier son choix concernant le consentement donné au Vendeur pour les Communications Commerciales contenant des informations générales et thématiques, y compris sur les offres ou promotions :
en modifiant les paramètres dans le Compte Personnel sur le site Web ;
en accédant au lien de désabonnement affiché dans les Communications Commerciales reçues du Vendeur ;
en contactant le Vendeur.
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
VETRO DESIGN SRL connaît l’importance de vos données et s’engage à protéger leur confidentialité et leur sécurité.
Notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles décrit les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez, ainsi que la manière dont ces informations peuvent être utilisées ou divulguées par nos soins.
Le responsable de vos données personnelles :
Le responsable du traitement de vos données personnelles est VETRO DESIGN SRL, dont le siège social est situé au 20, rue Veronica Micle, bl. M6, esc. B, ap. 72, secteur 1, Bucarest, enregistré au registre du commerce sous le numéro J1996003366401, TVA RO8409931.
Nous vous informons des modalités et finalités pour lesquelles nous collectons vos données, des situations dans lesquelles nous pouvons les transférer, ainsi que des droits et options dont vous disposez à cet égard. Nous détaillons également la manière dont nous traitons les données personnelles dans la gestion de la relation client, principalement pour vous tenir informé des nouveautés ou événements dans votre domaine d’intérêt.
Les données personnelles que nous traitons peuvent inclure :
Les informations de contact telles que votre nom, numéro d’identification personnel, fonction, adresse postale, adresse professionnelle, numéro de téléphone, téléphone portable, numéro de fax, adresse e-mail, date de naissance, enregistrements et copies de correspondance (y compris les adresses e-mail), si vous nous contactez ou accédez en ligne aux services d’approvisionnement en produits proposés par notre site web, ainsi qu’aux services de messagerie pour la livraison des produits commandés.
Informations complémentaires traitées dans le cadre d’une relation contractuelle avec notre société ou communiquées volontairement par vous, telles que les paiements effectués, informations sur vos besoins concernant certaines catégories de produits/services.
Détails de vos visites dans nos bureaux, siège social ou toute autre interaction avec nous ;
Informations que nous recueillons lorsque vous naviguez sur notre site, y compris les adresses IP, cookies ou technologies similaires.
Finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles
Les informations que nous collectons vous concernant ou que vous nous fournissez, y compris les informations personnelles, sont utilisées aux fins suivantes :
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Vous fournir les informations complémentaires que vous nous demandez ;
Vous informer sur nos nouveaux produits ou modifications, y compris via le marketing direct ou des événements promotionnels, après avoir obtenu votre consentement ;
Toute autre finalité liée ou accessoire aux finalités ci-dessus, ou pour toute autre raison pour laquelle vos données personnelles nous ont été fournies, en conformité avec la législation applicable.
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Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est effectué avec votre consentement ;
Le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne ;
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de Vetro Design ou d’un tiers, sauf si vos intérêts ou libertés fondamentales prévalent.
Durée du traitement des données
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Détails d’utilisation
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Les informations sur les ressources auxquelles vous accédez ;
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Divulgation et transfert de vos informations
Notre société peut divulguer les informations personnelles que nous obtenons de vous à des tiers uniquement pour se conformer à une décision judiciaire définitive ou à une autre obligation similaire, ou dans le cadre d’un échange d’informations pour lutter contre la fraude, défendre vos droits, ou à nos partenaires contractuels de Vetro Design SRL (comme c’est le cas des entreprises partenaires de Vetro Design SRL, mais uniquement sur la base d’un engagement de confidentialité de leur part, garantissant que ces données sont conservées en toute sécurité et que la transmission de ces informations personnelles est effectuée conformément à la législation en vigueur).
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays faisant partie de l’Espace économique européen ou vers des États reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles, si ce transfert est nécessaire au traitement, conformément aux finalités décrites ci-dessus.
Les droits dont vous bénéficiez en lien avec le traitement de vos données personnelles sont les suivants :
Droit d’accès : c’est le droit d’obtenir une confirmation de notre part quant au fait que nous traitons ou non vos données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’accéder à ces données et aux informations relatives à leur traitement. Vous recevrez les informations par écrit ou par tout autre moyen, y compris, le cas échéant, sous forme électronique. Les informations peuvent aussi être fournies oralement. La demande peut être soumise gratuitement une fois par an. Les informations vous seront fournies sans délai excessif et en tout cas dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé de cette prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Droit de rectification : il concerne la correction, sans délai excessif, des données personnelles inexactes. La rectification sera communiquée à chaque destinataire auquel les données ont été transmises, sauf impossibilité ou effort disproportionné.
Droit d’opposition : c’est le droit de s’opposer au traitement des données personnelles, sans préjudice des obligations légales incombant au souscripteur.
Droit à la limitation du traitement : il peut être exercé si vous contestez l’exactitude des données, pendant une période nous permettant de vérifier la véracité des données ; si le traitement est illégal et que vous vous opposez à leur suppression en demandant la limitation ; si vous n’avez plus besoin des données pour le traitement, mais que vous les demandez pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; ou si vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification de la prévalence des droits légitimes de l’opérateur sur les vôtres.
Droit à la portabilité des données : c’est le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible automatiquement, ainsi que le droit de les transmettre directement à un autre opérateur, dans la mesure du faisable techniquement, après analyse des coûts et risques.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles sans délai excessif, notamment si : il n’existe plus de lien contractuel, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, vous retirez votre consentement sans autre base légale de traitement, vous vous opposez au traitement sans raison légale ou légitime de le maintenir, les données ont été traitées illégalement, ou leur suppression est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Concernant les communications marketing reçues de notre part, vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en cliquant simplement sur le lien « Se désabonner » situé en bas de chaque message électronique reçu.
Réclamation ou notification de violation des droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée, à l’adresse Str Soldat Constantin Dragan, Nr 20, secteur 3, Bucarest, ou à l’adresse électronique suivante : gdpr@vetro.ro
Si vous avez des inquiétudes concernant une éventuelle violation de votre droit à la confidentialité des données personnelles, vous pouvez nous adresser une plainte à cette même adresse e-mail. Nous examinerons toute demande ou plainte reçue et vous répondrons dans un délai raisonnable, conformément à la loi. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou estimez que le traitement enfreint la loi applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité roumaine de protection des données : l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel.
Modifications de notre politique de confidentialité
Veuillez noter que notre politique prévoit la publication de toute modification de cette section, comme exigé par la loi ou requis dans le contexte actuel. Si les modifications sont substantielles, un nouvel accord de votre part pourra être nécessaire pour traiter les données, auquel cas nous vous le demanderons expressément, et nous les appliquerons ultérieurement.
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