Politique de confidentialité

Notice d’information concernant le traitement des données personnelles des visiteurs/clients du site web de VETRO DESIGN SRL

VETRO DESIGN SRL, reconnaissant l’importance de vos données personnelles, utilise cette NOTICE D’INFORMATION pour vous informer des modalités de traitement de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD »).

Ainsi, la présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles détaillera, dans les sections suivantes, les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez, ainsi que la manière dont ces informations peuvent être utilisées ou divulguées par nos soins.

Informations concernant le responsable du traitement

VETRO DESIGN SRL, dont le siège est situé Rue Veronica Micle, no. 20, bl. M6, sc. B, ap. 72, secteur 1, Bucarest, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro J1996003366401, numéro d’identification fiscale RO8409931, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les données personnelles que nous traitons

Dans le cadre du traitement des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous utilisons des informations de contact telles que : votre nom, numéro d’identification personnelle, fonction, adresse postale, adresse professionnelle, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, numéro de fax, adresse e-mail, date de naissance, ainsi que des enregistrements et copies de la correspondance (y compris les adresses e-mail), si vous nous contactez ou accédez aux services d’achat en ligne des produits proposés sur notre site internet, ainsi qu’aux services de livraison de produits commandés via coursier.

Par ailleurs, nous traiterons également des informations supplémentaires dans le cadre d’une relation contractuelle avec notre société ou fournies volontairement par vous, telles que : les paiements effectués, les informations concernant vos besoins pour une catégorie spécifique de produits ou services.

Nous collecterons également des informations relatives aux détails de vos visites dans nos locaux, au siège social, ou toute autre information concernant la manière dont vous interagissez avec nous, ainsi que les données collectées lors de votre navigation sur notre site web, y compris les adresses IP, les cookies ou autres technologies similaires.

Finalité du traitement

VETRO DESIGN SRL, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, collecte les informations que vous fournissez, y compris les données personnelles, aux fins suivantes :

Publicité, marketing et promotion :
Nous utilisons vos données personnelles pour promouvoir les produits et services de VETRO DESIGN SRL, notamment dans le cadre de campagnes promotionnelles et de l’envoi de newsletters. Votre consentement explicite est requis pour chaque type d’activité marketing.

Demandes des utilisateurs :
Vos données personnelles sont traitées afin de répondre à vos demandes concernant nos produits et services.

Analyse et amélioration des services :
Nous avons un intérêt légitime à améliorer continuellement nos services. Les données collectées sont utilisées pour réaliser des enquêtes de satisfaction client et pour améliorer nos communications ainsi que la qualité de nos services.

Gestion des relations contractuelles :
Nous traitons vos données dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, en veillant à ce qu’elles soient conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles.

Optimisation du site web :
Les données collectées sont utilisées pour présenter le site internet et son contenu de manière adaptée et efficace à votre appareil, dans le but d’améliorer notre collaboration.

Fourniture d’informations complémentaires :
Nous utilisons vos données pour vous fournir les informations supplémentaires que vous avez demandées.

Notifications concernant les nouveaux produits et les événements promotionnels :

Vos données sont traitées afin de vous informer sur nos nouveaux produits et sur les modifications qui leur sont apportées, y compris dans le cadre du marketing direct et des événements promotionnels, uniquement avec votre consentement explicite.

Finalités auxiliaires :

Vos données peuvent être utilisées à des fins connexes à celles mentionnées ci-dessus, ou pour toute autre finalité pour laquelle vous nous avez fourni vos données personnelles, conformément à la législation applicable.

Fondements juridiques du traitement des données :

Toute opération impliquant le traitement de vos données personnelles sera effectuée sur la base de l’un des fondements juridiques suivants, conformément au RGPD :

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (base : art. 6, par. 1, lettre b du RGPD).
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (base : art. 6, par. 1, lettre c du RGPD).
• Le traitement est fondé sur votre consentement explicite donné pour une ou plusieurs finalités spécifiques, consentement pouvant être retiré à tout moment (base : art. 6, par. 1, lettre a du RGPD).
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique (base : art. 6, par. 1, lettre d du RGPD).
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Vetro Design ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigent la protection des données personnelles (base : art. 6, par. 1, lettre f du RGPD).

Durée de conservation des données :

Vos données personnelles seront conservées, conformément aux dispositions du RGPD, pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus et/ou pendant la durée de vos relations contractuelles avec nous. Après cette période, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de les conserver. Si vous retirez votre consentement (lorsque le traitement est basé sur celui-ci), nous cesserons de traiter vos données personnelles, à condition qu’il n’existe pas d'autres fondements juridiques justifiant la poursuite du traitement.

Détails d’utilisation et adresses IP

Lors de votre visite sur le site, nous pouvons recueillir des informations statistiques concernant votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Ces informations sont obtenues à partir de votre visite et de votre navigation sur le site, et peuvent inclure :

• Des données de trafic et de communication, telles que des journaux et autres données de communication.
• Des informations concernant les ressources que vous consultez sur notre site web.
• Des détails sur votre ordinateur et votre connexion internet, y compris l’adresse IP, le système d’exploitation et le type de navigateur, à des fins d’administration du système et de sécurité.

Cookies

Nous utilisons des cookies pour recueillir des informations sur votre utilisation générale d’internet. Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de votre ordinateur. L’utilisation de cookies nous aide à améliorer notre site web et à fournir un service meilleur et plus personnalisé. Les cookies nous permettent de :

• Estimer la taille de notre audience et les habitudes d’utilisation.
• Mémoriser des informations sur vos préférences, afin de personnaliser le site selon vos intérêts individuels.
• Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web.

Conformément au RGPD, nous vous demanderons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels sur votre appareil. Vous pouvez gérer et désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter la fonctionnalité de notre site web.

Divulgation et transfert de vos informations

Dans le cadre de nos activités, notre société peut divulguer vos informations personnelles à des tiers uniquement dans les situations suivantes :

• Pour se conformer à une décision de justice définitive ou à une obligation légale.
• Dans le cadre d’un échange d’informations visant à lutter contre la fraude et à défendre nos droits ou nos biens.
• Aux partenaires contractuels de Vetro Design SRL, tels que les entreprises avec lesquelles nous avons des relations de partenariat, mais uniquement sur la base d’un engagement de confidentialité de leur part, garantissant que les données sont protégées et que la transmission de ces informations personnelles est effectuée conformément à la législation applicable.

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays faisant partie de l’Espace Économique Européen (EEE) ou vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Ce transfert ne sera effectué que si nécessaire pour le traitement des données dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et en conformité avec les dispositions du RGPD.

En cas de transfert vers des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous mettrons en œuvre des mesures supplémentaires afin de garantir la protection de vos données personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD.

Les droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données personnelles sont les suivants :

1. Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées. Ces informations vous seront fournies par écrit ou par tout autre moyen, y compris par voie électronique, sur demande. La demande d’accès peut être effectuée gratuitement une fois par an, et vous recevrez une réponse sans retard injustifié, au plus tard un mois après la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes, et vous serez informé de toute prolongation dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous avez le droit de demander la rectification, sans retard injustifié, de données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de faire compléter des données incomplètes. Toute rectification sera communiquée à chaque destinataire auquel les données ont été divulguées, sauf si cela se révèle impossible ou demande des efforts disproportionnés.

3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (Art. 17 RGPD) : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles sans retard injustifié dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
• Vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
• Vous vous opposez au traitement et aucun motif légitime impérieux ne justifie le traitement.
• Les données ont été traitées de manière illicite.
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

1. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les situations suivantes :

• Vous contestez l’exactitude des données, pendant une durée permettant leur vérification.
• Le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement des données, demandant à la place la limitation de leur utilisation.
• Nous n’avons plus besoin des données personnelles pour le traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

1. Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

2. Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, sans porter atteinte aux obligations légales du responsable de traitement.

3. Droit de retrait du consentement (Art. 7 RGPD) : En ce qui concerne les communications à des fins de marketing, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé en bas de chaque message électronique que vous recevez de notre part.

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (Art. 22 RGPD) : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf si cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, est autorisée par la loi ou repose sur votre consentement explicite.

5. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée s’est produite.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande écrite, datée et signée, à notre adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans notre politique de confidentialité. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

Réclamation ou notification concernant la violation des droits

Pour exercer vos droits relatifs à la protection des données personnelles, conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous pouvez envoyer une demande écrite, datée et signée, à l’adresse suivante :

Rue Soldat Constantin Drăgan, n° 20, secteur 3, Bucarest
ou à l’adresse e-mail : gdpr@vetro.ro

Si vous avez des préoccupations concernant une éventuelle violation de vos droits en matière de confidentialité des données personnelles, vous pouvez nous adresser une réclamation. Nous examinerons toute demande ou réclamation reçue et vous fournirons une réponse conformément aux dispositions légales, en vertu de l’article 12, paragraphe (3) du RGPD.

Les demandes visant à exercer vos droits (tels que l’accès, la rectification, l’opposition, la limitation du traitement, la portabilité des données et l’effacement des données) peuvent être envoyées par écrit, datées et signées.

Adresse d’envoi : Strada Soldat Constantin Drăgan n° 20, secteur 3, Bucarest
Adresse e-mail : gdpr@vetro.ro

Toutes les demandes ou réclamations reçues seront examinées et une réponse vous sera communiquée dans un délai raisonnable, dans le respect des dispositions légales. La réponse sera donnée sans retard excessif, au plus tard un mois après réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Le demandeur sera informé de toute prolongation dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que le traitement de vos données s’effectue en violation de la législation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en Roumanie, conformément à l’article 77 du RGPD :

Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP)
Adresse : Bulevardul General Gheorghe Magheru 28-30, Bucarest 010336, Roumanie
Site web : www.dataprotection.ro
Téléphone : +40.318.059.211
E-mail : anspdcp@dataprotection.ro

Modifications de notre politique de confidentialité

Notre politique est de publier toute modification apportée à cette section, conformément à l’article 13, paragraphe (3), et à l’article 14, paragraphe (4) du RGPD, lorsqu’elle est requise par la loi ou nécessaire dans le contexte actuel.

Si les modifications sont substantielles et affectent les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, nous solliciterons votre consentement explicite avant de les mettre en œuvre, conformément à l’article 7 du RGPD.

Nous vous informerons de manière claire et explicite de la nature de ces modifications et de vos droits dans ce contexte.

Confidentialité et sécurité des données personnelles dans la relation vendeur-acheteur

Traitement des données personnelles :
Le vendeur traite les données personnelles des Utilisateurs/Acheteurs afin de les informer par e-mail concernant les commandes passées, à des fins de publicité, de marketing et de communication électronique, conformément au RGPD (Art. 6, par. 1, lettres a, b et f).
Nous nous engageons à gérer les données personnelles que vous nous communiquez de manière sécurisée.

Confidentialité des informations :

L’Acheteur s’engage à ne faire aucune déclaration publique, promotion ou divulgation à des tiers concernant la Commande/le Contrat sans l’accord préalable écrit du Vendeur.

Utilisation des informations transmises :

En transmettant des informations via ce site, vous accordez au Vendeur le droit d’utiliser, d’afficher, de modifier, de transmettre et de diffuser ces informations, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettres a et f du RGPD. Vous acceptez également que le Vendeur puisse utiliser ces informations, idées, concepts ou techniques envoyés via le site à ses propres fins, dans les limites prévues par la loi.

Notifications et partenariats :

Le Vendeur peut informer les utilisateurs des offres en cours par le biais de newsletters en ligne et peut envoyer des bons de réduction ou d’autres messages spéciaux, sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD). De plus, la société peut transmettre vos données personnelles à d’autres entreprises avec lesquelles elle entretient des relations de partenariat (par exemple, des prestataires de services marketing ou autres services), sur la base d’un contrat garantissant que ces informations sont conservées de manière sécurisée et que leur transmission se fait conformément à la législation applicable (article 28 du RGPD).

Transmission des données aux autorités :

Vos informations personnelles peuvent être communiquées au Parquet, à la Police, aux Tribunaux et à d'autres autorités publiques habilitées, sur la base et dans les limites des dispositions légales, et à la suite de demandes formulées de manière expresse (article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD).

Droits des personnes concernées :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d’y accéder.
2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous avez le droit de demander la correction de données personnelles inexactes ou l’ajout d’informations incomplètes.
3. Droit à l’effacement des données (Art. 17 RGPD) : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
5. Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et de les transférer à un autre responsable de traitement.
6. Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines conditions.
7. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (Art. 22 RGPD) : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Mesures techniques et organisationnelles mises en place pour la protection des données traitées :

L’entreprise a adopté une série de mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la protection des données personnelles traitées par Vetro Design SRL, conformément aux politiques de sécurité et aux règlements internes.

• Mesures techniques :

1. Gestion des comptes informatiques ;
2. Sauvegarde des données ;
3. Protection et sécurité de l’information.

• Mesures organisationnelles :

4. Définition des responsabilités et des procédures ;
5. Contrôle des accès ;
6. Protection physique des équipements ;
7. Politiques et instructions internes.

Modification des préférences de communication :

L’Acheteur/Utilisateur peut modifier à tout moment son choix concernant le consentement donné au Vendeur pour recevoir des communications commerciales contenant des informations générales ou thématiques, y compris des offres ou promotions, en procédant de l’une des manières suivantes :

• En modifiant les paramètres dans le compte personnel sur le site web ;
• En accédant au lien de désinscription affiché dans les communications commerciales reçues de la part du Vendeur ;
• En contactant directement le Vendeur.